Mentions légales Formation Laser Anti Tabac

MENTIONS LÉGALES 
IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET 
L’éditeur du site internet est : WORLD NETWORK GROUPE MC77, S.L.
Société de droit espagnol (S.L. – Sociedad de Responsabilidad Limitada).
Adresse du siège social : Calle Alejandro Dumas 17 – Oficinas, 29004 Málaga (Espagne)
N° fiscal / IVA : B26595421
E-mail : contact@formation-laser-anti-tabac.com
 
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET 
Le Directeur de la publication est : Monsieur Aurélien MICELI 
REALISATION DU SITE INTERNET 
Le site internet a été réalisé par : WORLD NETWORK GROUPE MC77, S.L.
Calle Alejandro Dumas 17 – Oficinas, 29004 Málaga (Espagne)


HEBERGEMENT DU SITE INTERNET 
Le site internet est hébergé par : PlanetHoster 
4416 Louis-B.-MayerLaval,  
Québec Canada H7P 0G1 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet, ainsi que l’ensemble des éléments et données qui y figurent, tels que notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes, icônes, marques, dessins, illustrations et logiciels, sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Ces œuvres peuvent appartenir à WORLD NETWORK GROUPE MC77, S.L. (ci-après « l’Éditeur ») ou à des tiers. Dans ce dernier cas, elles sont reproduites et/ou exploitées par l’Éditeur avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur et/ou des titulaires de droits concernés.

Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra engager la responsabilité de son auteur et donner lieu à toute action utile, civile et/ou pénale, conformément au droit applicable.


ACCESSIBILITÉ AU SITE

Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, WORLD NETWORK GROUPE MC77, S.L. mettra en œuvre les moyens raisonnables afin de rétablir l’accès au site. N’étant tenu qu’à une obligation de moyens, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens qu’il met en œuvre pour accéder au site internet. Il déclare connaître la nature d’Internet, en accepter les caractéristiques et limites (notamment en matière de sécurité) et assurer sa protection contre toute intrusion, contamination par virus ou autres incidents techniques.


OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou d’altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus en dehors des usages prévus ;
  • ne pas extraire, copier, dupliquer ou réutiliser des éléments, contenus et graphismes du site sur lesquels l’Éditeur dispose de droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas introduire de fichiers ou programmes malveillants ou contenant des virus informatiques ;
  • ne pas stocker ni transmettre de contenu non autorisé, illégal, ou susceptible de constituer une incitation à la commission de crimes ou délits, de la diffamation, des injures, une atteinte à la vie privée, ou des actes mettant en péril des mineurs ;
  • ne pas transmettre de contenu portant atteinte au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’Utilisateur.

L’Éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication, aux défaillances d’accès à Internet, ou à la sécurité informatique propre à l’Utilisateur.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur est amené à traiter des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de son site internet. À ce titre, il s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que les dispositions nationales applicables.

La politique de protection des données de WORLD NETWORK GROUPE MC77, S.L. est susceptible d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter la « Politique de Protection des données personnelles » de manière régulière. Pour plus d’information, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des données personnelles du site.